Malgré le contrat signé entre l’acheteur public et une entreprise dans le cadre d’un marché public, il arrive parfois qu’un litige ait lieu. Si tel est le cas et que les deux partis ne parviennent pas à s’entendre avant d’aller devant les tribunaux, elles peuvent faire appel à un médiateur.

Quel est le rôle d’un médiateur des marchés publics ? 👨🏻‍💼

Du fait de sa neutralité, le médiateur doit aider l’acheteur et l’entreprise à retrouver le dialogue sans prendre parti. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Il aide les deux parties à trouver d’elles-mêmes une solution à l’amiable. Ses missions principales sont donc de permettre :

• La compréhension mutuelle des parties ;
• Une négociation claire et efficace ;
• La conclusion du litige par un accord mutuel.

Pourquoi faire appel à un médiateur des marchés publics ? 🤔

La médiation professionnelle est souvent vue comme une façon « douce » de résoudre les conflits. Au-delà de cette image, il n’en reste pas moins qu’il s’agit, la plupart du temps, du moyen le plus efficace et le plus économique de traiter une situation délicate. Voyons en cinq points quels sont ces avantages.

       1) Une économie financière : la première raison évidente de faire appel à un médiateur est une raison économique. La médiation coûte beaucoup moins cher qu’un procès.

       2) Une économie de temps : le deuxième argument invitant à faire appel à un médiateur professionnel concerne le temps que cela demande. En comparaison d’un procès, le traitement de la situation sera bien plus rapide.

       3) Un fort taux de réussite : plus de 90% des médiations professionnelles sont un succès. Autrement dit, dans 9 cas sur 10, la situation problématique est résolue dans l’intérêt des deux parties.

1. Une économie de stress : faire appel à un médiateur professionnel est également bien moins stressant qu’un procès. La médiation professionnelle permet de résoudre un conflit en évitant au maximum les facteurs de stress externes (paperasse, convocations multiples, confrontations difficiles émotionnellement…). De plus, le fait d’être humainement accompagné est un réel soutien dans des situations qui peuvent être parfois tendues.

1. Une solution durable : la médiation professionnelle permet d’amener les parties opposantes sur un terrain d’entente durable, ainsi la solution est qualifiée de gagnant-gagnant. Aucune des parties n’est lésée, évitant ainsi les rancœurs et permettant de conserver un lien de collaboration future.

Comment faire appel à un médiateur des marchés publics ? 📞

Les deux parties peuvent y faire appel. Les entreprises peuvent effectuer une demande individuelle ou collective (dans le cas d’un litige entre plusieurs entreprises et un même acheteur).

La démarche est gratuite et se fait en ligne sur ce portail du service public.

Plusieurs informations vous seront alors demandées comme :

• Les coordonnées de votre entreprise ;
• L’objet du litige ;
• Un message dans lequel vous présenterez l’autre partie ainsi que les problèmes rencontrés.

Une fois le dossier complété, il sera transmis à la médiation qui prendra contact avec vous dans les sept jours suivants afin de fixer l’action à suivre.

En conclusion, quand bien même les parties ne seraient pas parvenues à trouver une issue favorable à leur différend, l’intervention d’un médiateur professionnel permet au moins de restaurer le dialogue entre elles. Cela vaut donc la peine d’essayer cette option à chaque fois que cela est possible tant elle présente des avantages aussi bien humains qu’économiques.