“Les marchés publics sont truqués”. C’est une phrase que, chez Marcel, nous entendons beaucoup trop souvent, et qui tue la dynamique des appels d’offres en plus de réduire les chances de toutes les petites entreprises de passer le pas. Disons le clairement, cela est faux. Toute personne ayant déjà travaillé dans un processus de passation d’appels d’offres sait qu’il est très difficile, voire impossible de truquer l’analyse. Dans cet article, nous vous présentons 4 phases primordiales et normées de chaque appel d’offres, que chacun peut consulter, empêchant toute fraude dans les marchés publics.

Le dépouillement  📩

C’est le moment de rendre votre appel d’offres, que vous avez téléchargé sur la plateforme PLACE. De l’autre côté, chez l’acheteur public, un planning a déjà été mis en place depuis la publication de l’appel d’offres. Le jour même ou le lendemain de votre remise, un gestionnaire marché, et parfois l’opérateur technique qui gère votre prestation, travaillent ensemble sur la première étape de « dépouillement ». Ils vont ouvrir tous les dossiers rendus, entreprise par entreprise afin de vérifier qu’aucun document obligatoire n’a été oublié. Cette étape ne nécessite pas de lecture de votre offre.

En d’autres termes, si vous n’avez pas rendu tous les documents obligatoires, ou qu’ils sont mal remplis, vous êtes écarté de la procédure ici. L’acheteur ne fournira pas d’analyse de votre offre. 

La grille d’analyse – la phase technique 📚

Quand l’offre a été publiée, vous avez dû répondre à un cahier des charges techniques précis. Le technicien et le gestionnaire marché reprennent le cahier des charges et vérifient, pour chaque entreprise, si celui-ci a été respecté. À cet effet, une grille d’analyse est obligatoire et permet de noter les commentaires et les notes attribués à chaque candidat. Chaque commentaire et notes doivent être justifiés et totalement homogènes. On ne peut pas pénaliser une entreprise et pas l’autre si elles ont fait la même erreur. 

Beaucoup d’entreprises ne le savent pas, mais si vous êtes écarté à l’analyse, vous pouvez demander cette grille à l’acheteur qui est dans l’obligation légale de vous la transmettre. Si vous constatez qu’il y a eu un privilégié, vous êtes en droit d’attaquer l’acheteur public au tribunal administratif pour fraude. 

L’analyse du prix 💰

Une fois la phase technique achevée, les agents passent à l’analyse de la partie prix. Grâce à une formule recommandée par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques, à Bercy), ils notent l’offre de chaque candidat. Comme la partie technique, il y a une grille d’analyse des prix qui est obligatoirement transmise à la demande des entreprises. 

Note sur 10 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 10

Vous êtes noté sur votre prix, par rapport à l’entreprise ayant l’offre la plus basse. Donc si vous êtes trop éloigné du prix le plus bas, vous perdez des points. 

Le conseil d’analyse 📊

Une fois que l’analyse et les documents ont été rédigés, un conseil est réuni. Dans ce conseil, se trouvent différents acteurs publics dont le technicien et le gestionnaire chargé de l’analyse, les directeurs de services ayant participé à l’analyse et un président de conseil totalement neutre. Ceux n’ayant pas participé à l’analyse vérifient une seconde fois les pièces. Les agents doivent pouvoir expliquer tous les commentaires et les notes attribués à chaque candidat. Une fois que tout le monde est d’accord, les lettres de notifications et rejets seront envoyés aux candidats.

En conclusion 

Il y a beaucoup de subtilités dans les appels d’offres, mais chaque étape peut être consultée et vérifiée. Le processus est normé, et très stricte, mais un marché public, c’est pour deux ans, voire quatre ans. Il nécessite une méthodologie et une expertise pour les marchés complexes et l’effort vaut largement les gains. Il ne vous reste plus qu’à essayer !