Marchés publics : entreprises, vous avez un droit à l’information lors d’un refus à un appel d’offres !
22 juillet 2022
Selon la définition du gouvernement, la commande publique “correspond à l’ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public ou une autorité concédante ayant une mission de service public, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les contrats peuvent prendre la forme de marchés publics ou de concession”. Cette commande publique, tout le monde en parle, mais à quoi sert-elle au juste ?
La commande publique est l’ensemble de ce dont l’Etat a besoin pour fonctionner. Des contrats de maintenance pour les hôpitaux, les gommes et crayons pour les instituteurs, le mobilier de bureaux de votre mairie, les fleurs des espaces publics, la restauration du patrimoine historique… tout cela constitue la commande publique !
Quand l’Etat doit acheter, renouveler, réparer ses installations et donc dépenser l’argent de nos impôts, il est forcé de publier un appel d’offre public. Celui-ci crée une structure de contrat et l’équité dans le traitement des candidatures.
L’appel d’offre est obligatoire à partir de 25 000 euros, avant ça c’est le fameux « faites faire trois devis pour une mise en concurrence ! » et l’acheteur prend le moins cher des trois ou bien celui qui correspond le plus à ses besoins (expertise, situation géographique, service client, innovation…).
La commande publique en France représente plusieurs dizaines de milliards d’euros en volume financier chaque année. En France, 28% des marchés publics sont obtenus par des TPE/PME contre 35% dans L’UE. Ce qui représente 9% du PIB français et 19% du PIB européen.
Le ministère de l’économie publie régulièrement des études qui visent à faciliter et encourager les entreprises petites, moyennes ou grosses à se positionner dans ce marché synonyme d’opportunités de croissance incroyable pour tous les types d’activités.
Il existe plus de 130 000 acheteurs publics en France et dans des domaines très divers :
Et bien en fait, c’est pour tout le monde ! Oui oui, ce sont les PME/TPE, mais aussi les micro-entreprises, les startups, les auto-entrepreneurs, les freelances dans tous les domaines. Ce sont les rédacteurs web, des réalisateurs de clips vidéo, des chefs de projets, etc. Et c’est partout en France, donc tout le monde peut trouver chaussure à son pied.
L’achat public est présent pour rationaliser l’achat. Il choisit les fournisseurs et négocie avec eux afin d’optimiser le prix des offres.
Dans le cadre public, il intervient quand le marché est notifié, il procède à l’optimisation des coûts en mettant en place des outils du « mieux consommer » (ex : un minimum d’achat de chaque commande, mettre certains produits sous surveillance, etc.).
Voilà comment la commande publique s’inscrit dans la modernité et l’évolution de la société. L’Etat comprend de plus en plus que les sociétés ont du mal à répondre face à la complexité administrative alors il s’adapte et crée des ponts entre lui et l’opérateur privé.
Bien qu’annoncé depuis 2015, le nouveau code de la commande publique n’est effectif que depuis le 1er avril 2019. Tout d’abord, cela rentre dans le plan de simplification de l’État. Ce plan de simplification regroupe deux parties : le plan de transformation numérique et le code de la commande publique. Qu’est-ce que l’Etat a voulu exprimer par changement ? Concrètement, il a homogénéisé les articles et les décrets, et donne à la jurisprudence une place bien plus importante. L’Etat abroge les textes et donne l’obligation aux institutions de se conformer au nouveau code et non plus au décret 360-2016 et à l’ordonnance quand elles décident de lancer un marché public.
Finalement, cela a pour but de faciliter le travail des acteurs publics, et donc de faciliter le traitement de vos candidatures ou des échanges que vous pourriez avoir avec l’entité publique. C’est plus qu’un changement de « code » mais c’est un changement de mentalité, car il a également intégré la notion d’acheteur public.
Cela vous paraît normal, car dans le privé, pour réguler et optimiser les coûts, une entreprise se doit d’intégrer cette compétence d’achats dans son environnement. Mais jusque-là, les institutions publiques ne se paraissaient que de juristes, et rendaient le côté opérationnel plus compliqué, car incompris par ces têtes pensantes axées codes et décrets.
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux appels d’offres, Marcel vous accompagne de A à Z, de la veille d’appels d’offres à la conception des candidatures. Avec un taux de succès proche des 90%. Et ce, toujours dans la bonne humeur.
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La passion de Marcel, c’est les barbecues. Il aime cuisiner les appels d’offres aux petits oignons, avant de les dévorer tout crus. Un vrai glouton.
Très sympa et bon ami, il se fera un plaisir de vous accompagner dans votre quête des marchés publics.
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