Que contient un appel d’offres ? 💡

La réponse à cette question est souvent floue alors voici un plan clair de la constitution de la publicité des appels d’offres en trois catégories :

• L’Avis d’appel à la concurrence (hors Marché A Procédure Adaptée, MAPA) – il récapitule les informations essentielles relatives au marché (objet du marché, date de remise des offres, lieu d’exécution et procédure choisie) ;

• Le Dossier de Consultation des Entreprises ou DCE sont les documents nécessaires pour répondre à l’appel d’offres. Les pièces sont à télécharger directement sur le Journal ou la plateforme contenant l’offre. Elle est constituée du Règlement de Consultation (RC), du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et de l’Acte d’Engagement et ses annexes (AE) ;

• Le Règlement de Consultation des entreprises ou RC est le document fondamental du dossier, c’est dans ce document que l’acteur fixe toutes les règles de passation du marché.

Quels documents fournir pour candidater à un marché public ? 📚

Vous devez fournir tous les documents demandés par l’acheteur public lors de la publication de l’offre. Ce dossier permettra à l’acheteur public d’évaluer les capacités de votre entreprise dans l’exécution future du marché. 

Vous devez remettre les pièces exigées dans le DCE, les renseignements sur les capacités financières, techniques, et professionnelles de votre entreprise, et les documents attestant sur l’honneur de la bonne tenue de votre situation fiscale, sociale et judiciaire.

L’offre doit être conforme à l’objet du marché, et est beaucoup plus appréciée de l’acheteur public lorsque vous proposez une offre techniquement et financièrement plus avantageuse. 

Attention : vous ne pouvez pas modifier votre offre après la date limite de dépôt !

Où trouver les annonces des appels d’offres ? 📖

L’état a mis en place ce qu’on appelle « des journaux officiels de publication » qui transmettent toutes les offres de manières libres et égales :

• Le Journal Officiel de l’Union Européenne ou JOUE pour tous les marchés à taille européenne selon le seuil défini ;
• Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ou BOAMP pour tous les marchés publics français. Il affiche également les MAPA de moins de 90 000 € HT ;
• Le Journal des Annonces Légales ou JAL pour les marchés publics locaux.

D’autre part, il existe  également des « plateformes de publicités » : 

• La Plateforme des Achats publics de l’Etat ou PLACE qui concerne la présidence, les ministères, des chambres de commerces et de l’industrie, etc ;
• France Marchés, plateforme qui offre un accès aux marchés publiés en France notamment ceux dans la presse régionale. Particulièrement intéressant pour les TPE/PME souhaitant trouver des marchés pertinents dans leur région ;
• L’acheteur public en régions, exemple e-bourgogne.fr, ou maximilien.fr pour l’Ile -de-France.

3 conseils pour vous aider à mieux cibler vos appels d’offres : 

1. Créer des alertes sur les différents canaux de publications afin d’être alerté à tout moment d’un appel d’offres qui rentrerait dans vos critères ;
2. Désigner un référent dans votre structure qui aurait pour mission de gérer cette partie « marché public ». Si vous n’avez pas de structure, consacrez-y quelques heures par semaine dans votre agenda.
3. Des questions peuvent être posées en phase de consultation à l’acheteur public, profitez-en pour lever vos doutes !

Nota Bene

• Ne vous laissez pas surprendre par la date et l’heure limites de remise des dossiers sur le bureau de l’acheteur public ;

• Votre offre doit être transmise en une seule fois, avant l’expiration du délai. Par exemple, si un pli arrive dans les temps mais que les échantillons demandés arrivent après l’échéance, l’offre est alors considérée comme incomplète et ne pourra pas être examinée par l’acheteur public. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue est ouverte ;

• Pour modifier votre offre déjà réceptionnée, vous devez transmettre une nouvelle offre complète avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée ;

• Veillez à bien respecter scrupuleusement le plan de l’offre tel qu’il est toujours précisé dans le règlement de consultation, en y incorporant les éléments des critères et sous-critères de jugement des offres ;

• Ne proposez jamais une variante si l’acheteur ne l’a pas autorisée.

Si la procédure vous fait peur, chez Marcel, on s’occupe de tout de A à Z, de la veille d’appels d’offres à la conception et remise des dossiers, pour un taux de succès de 90%. Vous avez maintenant toutes les cartes pour vous lancer !